Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 28 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Ergovolve, accessible à l’adresse https://ergovolve.com/.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site est exploité par :
Tom CHOLLET, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Ergovolve.
Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : Ergovolve@proton.me
Téléphone : 06 30 01 42 91
SIREN : 108631292
RCS : Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR78108631292
Ci-après le « Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages correspondantes du Site.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Les photographies, vidéos et représentations des produits ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran ou de l’appareil utilisé.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Les éventuelles réductions ou promotions applicables sont affichées sur le Site.
La livraison standard est gratuite pour les commandes éligibles conformément à la Politique d’expédition du Site.
Aucun frais supplémentaire de TVA, de droits de douane ou de dédouanement ne sera demandé au client lors de la livraison pour les commandes effectuées dans les zones desservies par Ergovolve, sous réserve des informations présentées au client lors de sa commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n’affecte pas une commande déjà validée.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande et s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la législation applicable, notamment en cas de fraude ou de défaut de paiement.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au client lors du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le Site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est traitée après validation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Ergovolve livre en France métropolitaine, y compris la Corse.
Les produits peuvent être expédiés depuis un entrepôt situé en Chine.
Le délai de livraison annoncé est de 5 à 10 jours à compter du passage de la commande.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition accessible sur le Site.
Après l’expédition de la commande, un numéro de suivi peut être communiqué au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
En cas de problème de livraison, le client peut contacter Ergovolve à l’adresse :
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations relatives à la livraison conformément à la législation applicable.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Ergovolve de sa décision avant l’expiration du délai applicable au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
La demande peut notamment être adressée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Ergovolve.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé, non conforme ou incorrect, ou lorsque la législation prévoit qu’ils doivent être supportés par le Vendeur.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Ergovolve rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Ergovolve est informé de la décision du client de se rétracter.
Ergovolve peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
ARTICLE 10 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, INCORRECTS OU NON CONFORMES
Le client est invité à vérifier sa commande lors de sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, incorrect ou présente un défaut de conformité, le client peut contacter Ergovolve à :
Le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles permettant d’identifier le problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit.
Les droits dont bénéficie légalement le consommateur au titre des garanties légales restent applicables.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien lorsqu’il présente un défaut de conformité dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
ARTICLE 12 – RETOURS
Les modalités pratiques applicables aux retours sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le Site.
Cette politique complète les présentes CGV sans limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
La responsabilité du Vendeur ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Ergovolve afin de rechercher une solution amiable :
Après réclamation écrite préalable auprès d’Ergovolve et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ergovolve.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle et des protections qui lui sont accordées par la législation applicable.
Les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions précisées à l’article 16.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV
Ergovolve peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires ou relatives à son activité.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
ARTICLE 19 – CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
Ergovolve
Tom CHOLLET
47 Rue Vivienne
75002 Paris, France
E-mail : Ergovolve@proton.me
Téléphone : 06 30 01 42 91